14EDMGMLR1 SESSION 2014 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION ÉPREUVE DU MERCREDI 18 JUIN 2014 Durée de l’épreuve : 3 heures Coefficient : 5 DROIT et ÉCONOMIE Le sujet comporte 8 pages numérotées de 1/8 à 8/8 Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. L’usage des calculatrices n’est pas autorisé. Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer la partie traitée. 1/8 14EDMGMLR1 DROIT 10 points À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Marie Dupond est titulaire du BTS Assistant de manager. Tout juste diplômée, elle a été embauchée en tant qu’Assistante ressources humaines dans une PME, Flexitube SA, sous-traitante de l’industrie automobile. Elle a signé son contrat le 10 août 2012. Un collègue de Marie Dupond, également Assistant ressources humaines, embauché un mois après elle, perçoit une rémunération supérieure à la sienne de 30%. Le contrat de travail de ce collègue, embauché au même échelon, à un niveau d’agent de maîtrise, mentionne des tâches et des responsabilités comparables à celles qui sont confiées à Marie.