BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS ACCUEIL – RELATION CLIENTS – USAGERS COMMERCE GESTION - ADMINISTRATION LOGISTIQUE TRANSPORT VENTE Session :2016 Épreuve d’économie et droit Durée : 2h30Coefficient : 1 DOSSIER SUJET Le sujet comprend deux parties. Ce dossier comprend 10 pages numérotées de DS 1/10 à DS 10/10. Les annexes dûment remplies sont à joindre à votre copie. Les calculatrices ne sont pas admises lors de cette épreuve. BARÈME PARTIE .I. : ANALYSE DOCUMENTAIRE/12 points PARTIE .II. : CONDUITE DE L’ÉTUDE/08 points TOTAL DE L’ÉPREUVE :/20 points Baccalauréat Professionnel Secteur Tertiaire U11 - Épreuve d’économie et droit 1606-ECODROI Durée : 2h30 Session 2016 Coefficient : 1 DS Page 1/10 LE RECOURS À LA LOI POUR LIBÉRALISER UN MARCHÉ DOSSIER SUJET Vous effectuez une période de formation en milieu professionnel au sein d’une PME implantée à Besançon et spécialisée dans les voyages touristiques en autocar. Dirigée par Monsieur Didier Noël, qui est également votre tuteur, cette entreprise compte 28 salariés. Depuis le 6 août 2015, date de promulgation de laloi Macron, le marché du transport de passagers sur lignes régulières est ouvert à la concurrence. Votre tuteur s’interroge donc sur l’opportunité de développer l’activité de son entreprise.